Sommaire.

Partie officielle.
I. La Protection de l’enfance. Projet du gouvernement sur la protection des enfants confiés aux soins étrangers et'des enfants naturels. (Assemblée nationale de la R. tsch.-sl.)
II. a) La Protection des invalides de guerre. Ordonnance du 4 mai 1920 (No 346) concernant l’application de la loi du 20 février 1920 [No 142 du recueil des lois et décrets] sur les allocations des malades et mutilés de la guerre.
II. b.) Protection des locataires. — Loi du 8 avril 1919 [No 275] sur la protection des locataires. _ Proposition de loi de M M. Kouša etc., membres du Sénat, concernant la modification des lois sur les loyers. — Proposition de loi émanant des députés Mme Zeminová etc. et tendant à l’augmentation jusqu’à concurence de 20 millions de c. tch.-sl. des subventions d’État à accorder aux Sociétés de construction en vue d’intensifier le mouvement d’édification et de construction. — Proposition de loi émananl des sénateurs Witt et c. et tendant à la restriction de la liberté de déménagement. — Interpellation des députés. Zeminová et c. demandant au Ministère de Prévoyance sociale la réquisition des immeubles vacants à Bělidlo près Hrabačov au profit des employés et ouvriers de Jilemnice. — Interpellation des sénateurs Link et c. s’adressant à tous les ministères et réclamant les casernes pour parer à la crise du logement.
III. a.) La Protection des travailleurs. Ordonnance du 23 avril 1920 sur les salaires à payer dans l’industrie textile pour la confection commandée par l’Intendance militaire. — Ordonnance du 23 avril 1920 [No 338] relative à la mise en vigueur de la loi du 8 août 1920 [No 481] sur les cartes d’identité de citoyen de la République tch.-sl. — Proposition de loi émanant des députés Tučný et c. et concernant la participation des employés à la gestion de l’entreprise et aux bénéfices nets. — Proposition du députés Modráček et c. relative aux sociétés d’actions et les ouvriersactionnaires.
III. b.) Les Assurances sociales. — Ordonnance du 4 mai 1920 [No 342] sur les allocations de cherté à ajouter aux pensions suivant la loi sur l’assurance contre l’invalidité et la vieillesse. — Projet de loi relatif aux certains droits d’assurance et à la proscription pour cause de guerre.

Citace:

Sommaire. Sociální revue. Věstník Ministerstva sociální péče. Praha: Ministerstvo sociální péče, 1919, svazek/ročník 1, číslo/sešit 11, s. 456-456.