Sommaire.

Partie officielle.
Section II. a) Protection dos invalides de guerre: Le décret du 23 juillet 1919 (1N0 4i24) sur la création et la gestion dun fonds de secoure ď Etat pour les invalides tchéco-slovaquoe“. — Le décret du 17 bctobre 1919 (561) sur l’organisation de prévoyance sociale concernant les (malades et mutilés de la guerre. — Le décret du 29 octoibre (No 575) isur le recencement des malades et mutilés tchêeo-islovaques de la guerre à l’Étranger et les visites feociato-médicules des invalides tché co-slovaques à l’Etranger.
b) Protection des locataires: La loi du 23 mai 1919 (No 280) relative aux facilités à accorder pour la construction des bâtiments et habitations à Plzeň et Budějovice. — La loi du 23 mai 1919 (No 281) relative aux subventions d’État à accorder aux entrepreneurs : de constructions. — La loi du 11 juin 1919 (No 332) sur la réquisition dels immeubles dans des buts d’utilité publique. — La loi du 30 octobre 1919 (592) concernant la réquisition dels logements par les communes.
Section III. a) Protection des travailleurs: L’ordonnance du 16 avril 1919 (No 232) sur les salaires à payer pour la confection' des objets textiles exécutés pour le comipte de l’Intendance militaire. — La prescription du 19 juin 1919 (No 322) concernant la suspension partielle de la validité de lia loi Sur la journée de 8 'heurs dans le -service des postes, télégraphes et téléphones. L’ordonnance du 30 juin 1919 suspendant la validité de la loi sur lia journée de huit heures pour les entrepirisesi de chemins de fer.
b) Assurances Sociales: L’ordonnance du 19 mai 1919 (No 272) concernant l'application de la loi du 10 avril 1919 scair l’assurance des ouvriers contre les accidents en tant qu’il s’agit dies employés deç Chemins de fer. — L’ordonnance dn 19 mai 1919 (No 356) complétant les prescriptions d’application de la loi du 10 avril 1919 sur ľ assurance des ouvriers contre leis accidents. — L’ordonnance du 23 septembre 1919 (516) sur lia création d’un Office d’aislsurance pour les ouvriers en Slovaquie à Bratislava et sur l’extension de la loi sur l’a&mrance des ouvriers en Slovaquie. — La loi du 29 octobre (606) sur les (suppléments de cherté à ajouter aux rentels d’invalidité. —La loi du 29 octobre 1919 (No 608) relative à l’augmentation tefmporaire dels salaires des mineurs. —
c) Organisation du placements et allocation s pour les sanstravail: L’ordonnance du 13 mars 1919 (No 127) concernant la prolongation de la valadité de la loi sur les allocations aux ouvriers en chômage. — L’ordonnance du 115 mars 1919 relative aux secours aux sans-travail. — L’ordonmance du 27 mars 1919 (No 157) concernât le maintien en vigueur de la loi sur les allocations à accorder aux ouvriers en chômage.

Citace:

Sommaire. Sociální revue. Věstník Ministerstva sociální péče. Praha: Ministerstvo sociální péče, 1919, svazek/ročník 1, číslo/sešit 6, s. 200-200.