Jan Fröhlich, agrégé, chargé de cours à l’université Charles IV et avocat à Prague: Les marchés différentiels dans le projet de code civil tchécoslovaque. (Remarques aux §§ 1089 et 1090 du projet de la commission de révision.)
L’auteur présente de graves objections sur la définition courante des marchés différentiels acceptée également par ce projet de loi. Suivant cette définition sont considérés comme marchés différentiels des contrats portant sur la livraison de valeurs ou de marchandises, si la livraison effective n’a pas été faite et si seulement est prévue la prestation de la différence entre le prix convenu et le prix au moment de la livraison. Un tel contrat stipulant en même temps »livraison« et »non-livraison« implique une contradiction logique et n’existe pas dans la vie commerciale. Une opération spéculative exige au moins deux contrats, dont l’un signifie l’ouverture, l’autre la réalisation de la transaction, tandisque le contrat prévu par le projet de loi comporte et l’ouverture et la réalisation et par conséquent, n’est qu’une sorte de pari. Toutefois, si le projet veut conserver la formule usuelle, l’auteur récommande a) de formuler les prescriptions du projet de loi d’une manière plus claire, b) de refuser l’exception de jeu, si un commissionaire a effectué l’opération correspondante, c) de refuser cette exception aux commergants patentés.