Sommaire

du No. 1 de la »Sociální Revue«, l'année IIIe.
Le cours et les resultats de la troisième Conférence Internationale du Travail à Genève par le docteur E. Štern.
L'organisation et le fonctionnement du Bureau International du Travail, par le docteur Rodolphe Teltšík.
La statistique concernant les allocations de chômage pendant le deuxième semestre de l'année 1921, par le Dr. J. Janko.
La régulation des institutions pour la jeunesse, par V. Tlapák.
La législation ouvrière et socialo-politique à l'Étranger: L'aperçu de la législation socialo-politique dans la République Autrichienne pendant la période du 10 novembre 1920 au 31 décembre 1921, par le Dr. Vl. Procházka.
De l'Institut Sociale de la République Tchécoslovaque. Rapport synthétique à partir du 1 janvier 1921.
Rapports. (Varia.)
Juridiction administrative: Les assurances sociales a) contre la maladie — b) contre l'invalidité et la vieillesse.
Lois, décrets, ordonnances et circulaires. — Protection des invalides de guerre: Loi du 21 décembre 1921, No 485, sur la réglementation du payement des allocations de cherté aux invalides de guerre pendant l'année 1922, — Législation sur les habitations: Loi du 21 décembre 1921, No 488, concernant la prolongation de la validité de la loi du 8 avril 1920, No 275 du Récueil des lois et décrets, sur la protection des locataires. — Protection des travailleurs: L'arrêté du ministère des l'Intérieur du 29 octobre 1921, No 389, su la mise en vigueur de l'ordonnance du Gouvernement de la République Tchécoslovaque du 8 août 1919, No 481 du Récueil des lois et décrets, établissant des cartes
84 d'identité de citoyen tchécoslovaque, dans la Slovaquie et Russie Souscarpathique. — L'arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 12 août 1921, No 421, sur la constitution de la Commission centrale du travail à domicile pour la fabrication de la chaussure. — L'arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 21 Novembre 1921, No 425, concernant les salaires dans l'industrie textile pour la confection commandée pour l'Intendance militaire. — L'ordonnance du Gouvernement de la République Tchécoslovaque du 25 novembre 1921, No 426, sur le commencement de la mise en vigueur de la loi du 25 février 1920, No 143 du Récueil des lois et décrets, sur la participation des employés des mines à l'administration des entreprises minières et sur leur participation aux bénéfices nets. — L'ordonnance du Gouvernement de la République Tchécoslovaque du 25 novembre 1921, No 427, concernant les élections des membres des conseils d'établissement dans les mines. — L'ordonnance du Gouvernement de la République Tchécoslovaque du 19 décembre 1921, No 462, abroge l'ordonnance gouvernementale du 26 octobre 1921, No 383 du Récueil des lois et décrets, sur la maintien des contracts de travail pendant la mobilisation. — L'ordonnance du Gouvernement de la République Tchécoslovaque du 29 décembre 1921, No 498, prolonge la validité de l'ordonnance sur le maintien des contracts de travail des employés soumis à la loi sur les employés de commerce du 16 janvier 1910, No 20 du Code de l'Empire et à l'article XXXVII. de la loi ex 1875 du Code hongrois (loi de commerce). — L'ordonnance du Gouvernement de la République Tchécoslovaque du 1 décembre 1921, No 499, sur la réglementation de la durée du travail dans les pharmacies. — L'ordonnance du Gouvernement de la République Tchécoslovaque du 29 décembre 1921, No 2 ex 1922, sur la mise en application de la loi du 12 août 1921, No 330 du Récueil des lois et décrets, concernant des comités d'entreprise. — L'arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 17 janvier 1922, No 670/E, sur la constitution des commissions des districts du travail à domicile pour la fabrication textile. — Les assurances sociales: L'ordonnance du Gouvernement de la République Tchécoslovaque du 29 octobre, No 390, sur la mise en application de la loi du 12 août 1921, No 300 du Récueil des lois et décrets, concernant l'assurance contre les accidents du travail. — L'arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 21 novembre 1921, No 7947/IV-F, approuve l'abaissement de la base des tarifs pour l'Office d'assurance des ouvriers contre les accidents du travail à Prague. — L'arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 30 novembre, No 7993/F-21, concernant les primes reduites des reserves pour les membres des institutions substitutives des retraites qui en ont sorti et n'étaient pas satisfait. — L'ordonnance du Gouvernement de la République Tchécoslovaque du 3 novembre 1921, No 398, modifiant certaines dispositions de l'ordonnance gouvernementale du 31 mai 1920, No 372 du Récueil des lois et décrets, relative aux retraites et pensions des anciens employés d'institution des postes et télégraphes, respectivement d'ayants-droit de ces employés. — L'ordonnance du Gouvernement de la République Tchécoslovaque du 9 décembre 1921, No 445, sur la réglementation de l'ordonnance gouvernementale, du 25 août 1921, No 346 du Récueil des lois et décrets, concernant le tarif des drogues au code médicamentaire autrichien Ed. VIII. pour les parties jouissant de modérations et l'ordonnance du 25 août 1921, No 347 du Récueil des lois et décrets, sur le tarif des drogues au code médicamentaire autrichien Ed. VIII. pour les parties privés. — L'ordonnance du Gouvernement de la République Tchécoslovaque du 1 décembre 1921, No 467, concernant en
85 vertu de l'article III. de la loi du 3 mars 1921, No 99 du Récueil des lois et décrets, la modification des certaines dispositions de l'ordonnance gouvernementale du 13 septembre 1920, No 522 du Récueil des lois et décrets, relative aux retraites et pensions des officiants du bureau (hommes et femmes), ainsi que de leurs ayants-droit. — La loi du 20 décembre 1921, Νo 473, prolonge la validité de la loi du 30 juin 1921, No 248 du Récueil des lois et décrets, relative a l'augmentation temporaire des pensions de retraites des mineurs. — L'ordonnance du Gouvernement de la République Tchécoslovaque du 29 décembre 1921, No 474, relative a l'augmentation temporaire des pensions de retraites des mineurs dans la Slovaquie et Russie Souscarpathique. — La loi du 21 décembre 1921, No 481, prolonge la validité de la loi sur les allocations de cherté ajouter aux rentes d'invalidité modifie certaines dispositions de cette loi. — La loi du 21 décembre 1921, No 483, fixant une somme du 130000000 couronnes pour les buts des assurances sociales. — La loi du 21 décembre 1921, No 484, sur l'extension de la vigueur de la loi concernant l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse dans la Slovaquie et Russie Souscarpathique. — La loi du 21 décembre 1921, No 486, sur la prolongation du payement des allocations de cherté à ajouter aux pensions suivant la loi sur l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse. — La loi du 21 décembre 1921, No 487, sur les allocations de cherté à ajouter aux pensions en cas d'invalidité et de vieillesse pendant l'année 1922 sur le territoire de Hlučín. — La loi du 22 décembre 1921, No 489, sur la prolongation de la validité de la loi du 22 décembre 1920, No 689 du Récueil des lois et décrets, et sur la modification des lois du 30 mars 1888, No 33 du Code de l'Empire, du 20 novembre 1917, No 457, du Code de l'Empire, du 15 mai 1919, No 268 du Récueil des lois et décrets, et du 22 décembre 1920, No 689 du Récueil des lois et décrets, relative à l'assurance contre la maladie. — L'ordonnance du Gouvernement de la République Tchécoslovaque du 29 décembre 1921, No 496, sur l'administration du fond pour l'assurance des employés des grandes propriétés, établi conforme du § 73 de la loi du 8 avril 1920, No 329 du Récueil des lois et décrets, et sur la cotisation des propriétaires de la propriété saisie à ce fond. — La loi du 21 décembre 1921, No 497, sur la modification du § 1164 de code civile. — L'ordonnance du Gouvernement de la République Tchécoslovaque du 29 décembre 1921, No 506, sur l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse des employés des chemins de fer. — L'ordonnance du Gouvernement de la République Tchécoslovaque du 19 janvier 1922, No 9, sur la modification des dispositions des §§ 11 et 13 de l'ordonnance du 18 mai 1920, No 357 du Récueil des lois et décrets, concernant l'application de la loi du 29 octobre 1919, No 608, relative à l'augmeniation temporaire des pensions de retraites des mineurs. — Le placement du travail et les secours de chômage: La loi du 21 décembre 1921, No 482, sur la prolongation et modification de la loi du 12 août 1921, No 322 du Récueil des lois et décrets, sur les secours aux chomeurs. — L'ordonnance du Gouvernement de la République Tchécoslovaque du 19 janvier 1922, No 11, sur l'extension de la vigueur de la loi du 12 août 1921, No 322 du Récueil des lois et décrets, et de la loi du 21 décembre 1921, No 482 du Récueil des lois et décrets, relative au secours aux chomeurs, sur les ouvriers en bâtiment.

Obsah části úřední:
Zákony, výnosy, nařízení a vyhlášky: Péče o mládež a osoby odkázané na veřejnou pomoc: Výnos ministerstva soc. péče
86 z 23. března 1921, č. 3188 A, o reorganisaci sociální péče o mládež v okresích. (Stanovy okresní péče o mládež.) — Péče o válečné poškozence: Zákon ze dne 21. prosince 1921, č. 485, kterým se upravuje vyplácení drahotní přirážky k důchodům válečných poškozenců pro rok 1922. — Péče bytová: Zákon ze dne 21. prosince 1921, č. 488, o prodloužení účinnosti zákona ze dne 8. dubna 1920, č. 275 Sb. z. а n., o ochraně nájemníků. — Ochrana dělnická: Vyhláška ministra vnitra ze dne 29. října 1921, č. 389, o tom, kdy nabývá účinnosti nařízení vlády republiky Československé ze dne 8. srpna 1919, č. 481 Sb. z. a n., o všeobecných občanských legitimacích na Slovensku a v Podkarpatské Rusi. — Vyhláška ministra sociální péče ze dne 12. listopadu 1921, čís. 421, o utvoření ústřední komise domácké práce pro výrobu obuvi. — Vyhláška ministra sociální péče ze dne 21. listopadu 1921, č. 425, o mzdách za šití v konfekci textilního zboží, objednaného pro vojenskou správu. — Nařízení vlády republiky Československé ze dne 25. listopadu 1921, č. 426, kterým se stanoví počátek účinnosti zákona ze dne 25. února 1920, č. 143 Sb. z. а n., o účasti zaměstnanců při hornictví na správě dolů a jejich podílu na čistém zisku. — Nařízeni vlády republiky Československé ze dne 25. listopadu 1921, č. 427, kterým se vydávají ustanovení o volebním řádu do podnikových rad při hornictví. — Nařízení vlády republiky Československé ze dne 19. prosince 1921, č. 462, jímž se zrušuje vládní nařízení ze dne 26. října 1921, č. 383 Sb. z. а n., o zachování služebních a pracovních poměrů po dobu mobilisace. — Nařízení vlády republiky Československé ze dne 29. prosince 1921, č. 498, kterým se prodlužuje působnost nařízení o zachování služebních poměrů zaměstnanců podléhajících zákonu o obchodních pomocnících ze dne 16. ledna 1910, č. 20 ř. z., a zák. čl. XXXVII. z r. 1875 (obchodnímu zákonu). — Nařízení vlády republiky Československé ze dne 1. prosince 1921, č. 499, o úpravě pracovní doby v lékárnách. — Nařízení vlády republiky Československé ze dne 29. prosince 1921, č. 2, kterým se provádí zákon ze dne 12. srpna 1921, č. 330 Sb. z. a n., o závodních výborech. — Vyhláška ministra sociální péče ze dne 17. ledna 1922, č. j. 670 E, o utvoření obvodních komisí domácké práce pro výrobu textilní. — Sociální pojištění: Nařízení vlády republiky Československé ze dne 29. října 1921, č. 390, jímž se provádí zákon ze dne 12. srpna 1921, č. 300 Sb. z. a n., o úrazovém pojištění dělníků. — Výnos ministerstva sociální péče ze dne 21. listopadu 1921 č. j. 7947/IV F, kterým se schvaluje snížení tarifní základny pro úrazovou pojišťovnu dělnickou v Praze. — Výnos ministra sociální péče ze dne 30. listopadu 1921 č. j. 7993/F—21, o redukovaných premiových reservách za vystouplé a neodbyté členy náhradních pensijních ústavů. — Nařízeni vlády republiky Československé ze dne 3. listopadu 1921, č. 398, jímž se částečně pozměňuje vládní nařízení ze dne 31. května 1920, č. 372 Sb. z. a n., upravující odpočivné a zaopatřovací požitky příslušníků bývalého úřednictva poštovního a telegrafního ústavu, po případě jich pozůstalých. — Nařízení vlády republiky Československé ze dne 9. prosince 1921, č. 445, jimž se upravují nařízení vlády republiky Československé ze dne 25. srpna 1921, č. 346 Sb. z. а n., o lékárnické sazbě k rakouské farmakopoei Ed. VIII. pro strany úlev požívající, a ze dne 25. srpna 1921, č. 347 Sb. z. а n., o lékárnické sazbě k rakouské farmakopoei Ed. VIII. pro strany soukromé. — Nařízení vlády republiky Československé ze dne 19. prosince 1921, č. 467, kterým se na základě čl. III. zákona ze dne 3. března 1921, č. 99 Sb. z. a n., částečně pozměňuje vládní nařízení ze dne 13. září 1920, č. 522 Sb. z. a n., upravující odpočivné a zaopatřovací požitky kancelářských oficiantů
87 obého pohlaví, po případě jejich pozůstalých. — Zákon ze dne 20. prosince 1921, č. 473, jímž se prodlužuje platnost zákona ze dne 30. června 1921, čís. 248 Sb. z. a n., o dalším prozatímním zvýšení zaopatřovacích platů hornických. — Nařízení vlády republiky Československé ze dne 29. prosince 1921, č. 474, o dalším prozatímním zvýšení zaopatřovacích platů hornických na Slovensku a v Podkarpatské Rusi. — Zákon ze dne 21. prosince 1921, č. 481, kterým se prodlužuje působnost zákona o drahotních příplatcích k úrazovým důchodům a mění se některá jeho ustanovení. — Zákon ze dne 21. prosince 1921, č. 483, kterým se určuje peníz 130000000 Kč k účelům sociálního pojištění. — Zákon ze dne 21. prosince 1921, č. 484, kterým se působnost zákona o pensijním pojištění rozšiřuje na Slovensko a Podkarpatskou Rus. — Zákon ze dne 21. prosince 1921, č. 486, o dalším vyplácení drahotníoh přídavků k důchodům podle zákona o pensijním pojištění. — Zákon ze dne 21. prosince 1921, č. 487, o drahotních přídavcích pro rok 1922 k důchodům invalidním a starobním, vyplácenými na Hlučínsku. — Zákon ze dne 22. prosince 1921, č. 489, o prodloužení působnosti zákona ze dne 22. prosince 1920, č. 689 Sb. z. а n., o změně zákonů ze dne 30. března 1888, č. 33 ř. z., ze dne 20. listopadu 1917, č. 457 ř. z., ze dne 15. května 1919, č. 268 Sb. z. a n., a ze dne 22. prosince 1920, č. 689 Sb. z. а n., o nemocenském pojištění dělníků. — Nařízení vlády republiky Československé ze dne 29. prosince 1921, č. 496, jímž upravuje se správa fondu pro zaopatření zaměstnanců velkostatku, zřízeného podle § 73 zákona ze dne 8. dubna 1920, č. 329 Sb. z. a n., a příspěvek vlastníků zabraného majetku pozemkového k fondu tomu. — Zákon ze dne 21. prosince 1921, čís. 497, kterým se mění ustanovení § 1164 obč. zákoníka. — Nařízení vlády republiky Československé ze dne 29. prosince 1921, č. 506, kterým se upravuje pensijní pojištění železničních zaměstnanců. — Nařízení vlády republiky Československé ze dne 19. ledna 1922, č. 9, kterým se pozměňují ustanovení §§ 11 a 13 nařízení ze dne 18. května 1920, č. 357 Sb. z. a n., jímž se provádí zákon ze dne 29. října 1919, č. 608 Sb. z. а n., o prozatímním zvýšení zaopatřovacích platů hornických. — Sprostředkování práce a podpory nezaměstnaným: Zákon ze dne 21. prosince 1921, č. 482, jímž se prodlužuje a mění zákon z 12. srpna 1921, č. 322 Sb. z. а n., o podpoře nezaměstnaných. — Nařízení vlády republiky Československé ze dne 19. ledna 1922, č. 11, jímž se rozšiřuje působnost zákona ze dne 12. srpna 1921, č. 322 Sb. z. a n., a zákona ze dne 21. prosince 1921, č. 482 Sb. z. а n., o podpoře nezaměstnaných, i na dělnictvo stavební.
88

Citace:

Sommaire.. Sociální revue. Věstník Ministerstva sociální péče. Praha: Ministerstvo sociální péče, 1922, svazek/ročník 3, číslo/sešit 1, s. 98-102.