Sommaire.

Sommaire de la »Sociální Revue«, Année V, № 2.
La nationalité et le domicile sont les conditions principales du droit au soin publique social, par Dr. A. Toma, chef de section.
Primum necessarium. (Critique sur certaines dispositions de la loi du 20 décembre 1922, № 394 du Recueil des lois et décrets), par Dr. Jan Řípa.
La question de l'assurance obligatoire des ouvriers à domicile, par Dr. Fr. Janoštík.
205 Projet de loi sur le placement, par. K. Komínek, inspecteur supérieur.
Projet de loi sur les assurances sociales dans la République Tchécslovaque, par Dr. L. Winter, député.
Assemblée générale de l'Association internationale pour la lutte contre le chômage, réunie à Luxembourg du 9 à 11 septembre 1923, par. Dr. Vladimír Procházka.
Comités d'entreprise et l'activité des commissions d'arbitrage en 1923.
Juridiction de la Cour suprême d'administration: I Assurances sociales: 1° Assurance contre la vieillesse, organisée par Dr. Bronislav Wellek, conseiller ministériel, 2° assurance-maladie, organisée par Dr. J. Tučný. II Comités d'entreprise, organisée par J. Sirotek.
Varia.
Institut Social de la République Tchécoslovaque.
Bulletin du Ministère de la Prévoyance sociale, l'année V, № 2.
Lois, décrets, arrêtés, circulaires.
Protection de l'enfance et des personnes ayant besoin de l'assistance publique: Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 29 décembre 1923, № 14.010, sur les principes de l'exécution de l'action de revêtement au compte de la subvention accordée de la part du Ministère de la Prévoyance sociale. — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 5 janvier 1924, № 102, concernant l'action auxiliaire pour le revêtement des enfants des chômeurs. — Décret gouvernemental du 25 janvier 1924, № 25, stipulant que les certificats de sortie d'école triennale pour l'enseignement supplémentaire des sourdsmuets, établie auprès de l'institut d'Etat pour les sourds-muets à Kremnice, autorisent à l'entrée et profession indépendante de la cordonerie et de métier de tailleuse sur la base de certificat d'un emploi de compagnon dans la durée d'un an, eventuellement d'un emploi en qualité d'ouvrier dans une usine. — Décret gouvernemental du 31 janvier 1924, № 30, stipulant que l'emploi dans les ateliers établis auprès de l'institut territorial d'éducation à Opatovice est compris dans la durée d'apprentisage. — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 18 février 1924, № 1505/I, concernant l'action auxiliaire pour le revêtement des enfants des chômeurs.
Législation sur les habitations: — Loi du 7 mars 1924, № 58, sur l'encouragement à la construction des maisons.
Protection des ouvriers: — Circulaire du Ministère de la Prévoyance sociale du 19 février 1924, № 36, concernant l'arrangement temporaire de la durée du travail dans les imprimeries. — Décret gouvernemental du 29 février 1924, № 47, sur le maintien des contrats de travail et de service pendant l'exercise militaire en 1924.
Placement et secours aux chômeurs: — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 30 novembre 1923, № 40.200/E, concernant te secours aux ressortissants tchécoslovaques rentrant de l'Allemagne. — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 27 décembre 1923, № 54.769/E, sur l'action de secours aux chômeurs par l'intermède des patrons. — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 31 décembre 1923, № 56.000/E, sur la prolongation de la validité
206 de la loi concernant le secours aux chômeurs. — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 11 janvier 1924, № 1.000/E, sur la prolongation de la validité du décret № 10/1923 eventuellement № 11/1922, concernant le secours en chômage aux ouvriers en bâtiment. — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 19 janvier 1924, № 53.118/E, concernant les cours gratuits pour les chômeurs. — Arrêté du Ministère de l'Instruction publique du 10 février 1924, № 118.920, concernant les cours gratuits pour les chômeurs.
Assurances sociales: — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 24 mars 1924, № 2988/F, concernant la question de la validité du décret de l'ancien ministère hongrois, № 4790/1917, sur l'assurance-maladie et l'assurance contre les accidents du travail en Slovaquie. — Décret gouvernemental du 21 mars 1924, № 60, sur le tarif pharmaceutique aux Codes pharmaceutiques A et В pour les personnes ayant droit à déduction de tarif normal. — Décret gouvernemental du 21 mars 1924, № 61, sur le tarif pharmaceutique des médicaments non officiels (qui ne figurent pas sur les Codes pharmaceutiques) pour les personnes ayant droit à déduction de tarif normal.
Protection de victimes de guerre: — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 7 janvier 1924, № 53.215/V-3/23, sur le traitement des victimes de guerre qui sont les membres des caisses d'assurance. — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 10 janvier 1924, № 241/V-24, concernant l'explication de l'article 17 de la loi sur les jouissances des victimes de guerre. — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 29 janvier 1924, № 1827/V-24, concernant l'application de l'article 19, alinéa 2 de la loi sur les jouissances des victimes de guerre. — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 16 février 1924, № 5513/V/1a/1924, stipulant l'examen médical des veuves par les médecins pour les maladies des femmes. — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 29 février 1924, № 8400/V/1a/1924, concernant le renouvellement de la procédure d'examen médical et d'adjudication des jouissances. — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 1 mars 1924, № 7772/V/1a/24, sur le payment de la moitié de la rente d'un fils aux parents suivant l'article 11 de la loi sur les jouissances. — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 7 mars 1924, № 7.607/V/1a/24, concernant le soin aux légionaires-invalides ayant une incapacité à l'emploi civile convenable de moins de 20 pour cents. — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 15 mars 1924, № 9763/V/B-24, sur l'indemnité à l'hôpital de traitement d'un invalide assuré.
Protection des émigrants: — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 23 novembre 1923, № 48.203/H, sur le contingent tchécoslovaque d'émigration aux Etats Unis d'Amérique. — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 11 décembre 1923, № 49.407/H, sur les cartes de voyage d'émigration aux Etats Unis qui sont restées après l'épuisement de la quote tchécoslovaque. — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 2 février 1924, № 10.948/I/H, concernant l'interdiction de delivrer des cartes de voyage d'émigration aux Etats Unis.
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Citace:

Sommaire.. Sociální revue. Věstník Ministerstva sociální péče. Praha: Ministerstvo sociální péče, 1924, svazek/ročník 5, s. 221-223.