Pocta k sedmdesátým narozeninám univ. prof. dra Augusta Miřičky. Praha: Nákladem Československé společnosti pro právo trestní, 1933, 469 s. (Zvláštní otisk ze Sborníku věd právních a státních, 33 (1933), č. 3-4).
Authors: Rauscher, Rudolf
Rudolf Rauscher, professeur à l’université Komenský de Bratislava: Les »consules terrae« dans le droit tchéque de 13e et 14e siècle.
Nous sommes mieux informés sur la compétence des »consules terrae« (assesseurs des tribunaux) et sur la procédure qui y était suivie que sur leur nomination et leur situation personnelle. Ils ont été accusateurs publics dans certains cas, surtout si le coupable a été arrêté en flagrant délit. Ils ont été autorisés à déclarer les inculpés proscrits (proscripti). Ils ont eu aussi la fonction d’organes de conciliation. Les' sources de l’histoire du droit ne nous disent pas dans quel tribunal les consules terrae ont fonctionné comme assesseurs. Ce qui est frappant, c’est le fait que leurs tâches ont été analogues à celles des assesseurs aux tribunaux des villes.
Citace:
RAUSCHER, Rudolf. Les »consules terrae« dans le droit tchéque de 13e et 14e siècle. Pocta k sedmdesátým narozeninám univ. prof. dra Augusta Miřičky. Praha: Nákladem Československé společnosti pro právo trestní, 1933, s. 481-481.