Sociální revue. Věstník Ministerstva sociální péče, 1 (1919). Praha: Ministerstvo sociální péče, 623 s.
Authors:
= Sociální revue, 1 (1919)
PDF

Sommaire.


Partie officielle.
Section Ière. La protection des adolescents — Circulaire ministérielle No 6451/1—19 sur la repartition du travail entre la Commission centrale pour la protection des adolescents et les Commissions des districts.
Section II. La protection des invalidés de guerre. — Loi du 20 février 1920 No 142 sur les pensions des mutilés et malades de la guerre.
La prévoyance concernant tes logêments. — La loi du 6 février 1920 No 92 concernant les subventions d'Etat pour l'encourage ment du mouvement d'édification, accorde ces subventions aussi dans l'aveuir.
Section III. Los assurances sоciales. Ordonnance du 17 décembre 1919 No 605 clussant les entreprises minières dans la catégorie des entreprses dangereuses. — Décret du 17 décembre 1919 [No 675] relatu à la validité dés contrats die traivail conclus en vertu de la loi sui les employés de commerce pendant la guerre ainsi quà la validité des certaims contrats de services. — Décret du 20 décembre 1919 [No 191 concernant les prescriptions d'application de ia loi du 10 avril 1919 [No 207 du recueil des toiis et décrets] sur l'assurance des ouvriers contre les accidents. — Ordonnance du Ministre de l´Intérieur dе concert avec les autres ministires intéressés par laquelle est mise atu point une (faute qisest glissée dans le texte de la loi du 17 décembre 1919 [No 3] cidessus mentionné. — Loi du 5 février 1920 [No 89] modifiant certaines prescriptions de la ldi sur les pensions de retraites. —
Citace:
Sommaire. Sociální revue. Věstník Ministerstva sociální péče. Praha: Ministerstvo sociální péče, 1919, svazek/ročník 1, číslo/sešit 9, s. 360-360.
Creative Commons BY-NC-ND 4.0 Obsah podléhá licenci Creative Commons BY-NC-ND 4.0. Uveďte autora (BY), neužívejte dílo komerčně (NC), Nezasahujte do díla (ND).