Sommaire

de la »Sociální revue«, l’année Vie, No 6.
La vie et l’activité scientifique du professeur le Dr. J. Gruber, par le Dr. Jos. Macek.
Professeur le Dr. Gruber en qualité du Ministre de la Prévoyance sociale, par le dr. E. Štern.
Mise en exécution des assurances sociales en Tchécoslovaquie, par le prof. Dr. Schönbaum.
Classification dans le droit international général et le droit international du travail, par le Dr. Rud. Teltšík. Liquidation des grèves et l’assurance contre la maladie, par le Dr. Fr. Janoštík.
Septième Conférence internationale du travail, par le Dr. Jos. Skoch.
Aperçu de la législation concernant la politique sociale dans la République Autrichienne pendant les années 1922—1924, par le Dr. Vl. Procházka.
Conventions, recommandations et résolutions votées à la septième Conférence internationale du travail.
Notices bibliographiques.
Institut Social de la République Tchécoslovaque.
Société sociologique Masaryk.
Rapports.
Jurisprudence de la Cour suprême d’administration: Assurance contré la maladie. Protection des victimes de guerre, — présenté par le Dr. J. Tučný. — Varla.
Bulletin officiel du Ministère de la Prévoyance sociale. Année Vie, No 6. — Lois, décrets, arrêtes, circulaires.
Soin accordé aux victimes de guerre: Décret gouvernemental du 17 septembre 1925, No 222, concernant la prolongation de la validité des dispositions sur la composition des commissions territoriales d’appel établies pour les victimes de guerre.
Protection des travailleurs: Circulaire du Ministère de la Prévoyance sociale du 23 octobre 1925, No 214, concernant ľarrengement temporaire de la durée du travail dans l’imprimerie. — Loi du 7 octobre 1925, No 224, sur ľarrengement des circonstances créées aux immeubles d’Etat en Slovaquie et Russie Souscarpathique, par la colonisation sur la base du salariat ou des rapports analogues. — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 17 novembre 1925, No. 240, concernant les salaires dans l’industrie textile pour la confection commandu pour l’Intendance militaire.
Assurances sociales: Décret gouvernemental du 9 octobre 1925, No 200, concernant la mise en vigneur des articles 267, 274Ž 275 et 276 de la loi du 9 octobre 1924, No 221 du Recueil des lois et décrets, sur l’assurance des salariés en cas de maladie, d’invalidité et de vieillesse. — Loi du 21 août 1925, No 220, concernant l’application des accords conclus entre la République Tchécoslovaque et la République Autrichienne du 18 juin 1924 sur l’arrangement des obligations contractées en couronnes austrhongroises, et du 12 juillet 1924 sur les créances réciproques créées par la reglèmentation des comptes des assureurs dans l'assurance contre l’invalidité et la vieillesse. — Loi du 15 octobre 1925, No 221, sur l’assurance des employés publics en cas de maladie. — Circulaire du Ministère de la Prévoyance sociale du 9 octobre 1925, No 229, qui fixe d’après l’article 55, alinéa 4 de la loi du 8 juillet Ï925, No 172, concernant l’aviation, le terme où il faut déclarer auprès de l’institut compétent d’assurance contre les accidents du travail les entreprises déjà existant ainsi que celles qui entrent suivant l’article 48 de la loi citée dans l’obligation d’assurance. — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale du 5 novembre 1925, No 7420-III/D qui statue sur le reglèment du comité préparatif créé aux buts de la mise en vigueur des assurances sociales des salariés. — Décret gouvernemental du 14 novembre 1925, No. 237, concernant la prolongation de la validité des dispositions des articles 13, 16, 17 et 18 du décret gouvernemental du 21 octobre 1922, Ne. 305, sur l’avenir assuré des travailleurs permanents aux grandes propriétés pour l’année 1926.
Institutions sociales et hygiéniques: Loi du 6 octobre 1925, No. 210, sur l’autorisation du gouvernement de se charger en qualité du garant et payeur de garantie d’Etat du crédit fait au Mont de piété à Prague. — Loi du 12 octobre 1925, No. 218, sur la fondation, l’activité et l’organisation de l’Institut hygiénique d’Etat.

Citace:

Sommaire. Sociální revue. Věstník Ministerstva sociální péče. Praha: Ministerstvo sociální péče, 1925, svazek/ročník 6, s. 546-548.