Sommaire.

La question de la compétence du Ministère de la Prévoyance sociale en ce qui concerne la protection de l’enfance, par le Dr A. Tůma, chef de section.
Notre émigration, par Fr. Mézl, conseiller ministériel.
Les conditions d’une prévoyance efficace concernant les aveugles dans la République tchécoslovaque, par V. Tlapák.
Les salaires moyens, par le Dr J. Janko.
La législation ouvrière et socialo-politique à l’Etranger: I. Revue de la législation socialo-politique en Allemagne depuis le coup d’État du 11 novembre 1918 jusqu'e à la fin de décembre 1919, par le Dr J. Kotek;
Rapports divers. — Assemblée Nationale. — Jurisdiction. Lois, décrets, ordonnances et circulaires. — II. b) La protection des locataires: Loi du 11 Mars 1921 [No 100] sur le mouvement d’édification. — Loi du 3 mars 1931 [No 102] sur les avantages d’impôts concernant la construction des maisons d’habitations et des maisons d’entreprises, et les machines réparées ou neuves. — Loi du 17 mars 1921 [No 118] sur le droit d’émigrer. — III. a) La protection des travailleurs: Ordonnance gouvernementale du 18 février [No 64] stipulant la date de suppression de l’ordonnance sur les conditions de travail et de salaire dans les entreprises travaillant pour le compte de l’Intendance militaire. — Ordonnance gouvernementale du 33 mars 1921 [No 114] relative à l’application de la loi sur la participation des employés des mines à l’administration des entreprises minières et sur leur participation aux bénéfices nets. — III. b) Les assurances sociales. — Ordonnance gouvernementale du 8 janvier 1921 [No 36] sur les déduction du tarif des médicaments (conformes au Code pharmaceutique autrichien Ed. VIII.), à faire au personnes qui ont droit à ces déduction suivant les prescriptions de la loi. — Ordonnance gouvernementale du 8/I. 1921 [No 35] relative au tarif des médicaments (qui ne fugurent pas sur le Code ph.) et aux déductions à faire aux ayants-droit. — Ordonnance gouvernementale du 18 février 1921 [No 72] modifiant le § 6 de l’ordonnance gouvernementale du 27 février 1920 [No 130J concernant la réglementation des conditions de travail et d’appointements du personnel (aides de bureau) aux services de l’États et dans les institutions d’État, - Décret du Ministère de la Prévoyance sociale du 20 mars 1921 [No 1703-F] concernant les délais en matière d’assurance-pensions. — Décret du Ministère de la Prévoyance sociale du 8 Avril 1921 [No 774-IV/3], concernant la loi du 5 février 1920, No 89, sur l’assurance-retraite (§ 66 de la dite loi et l’art. 14 de l’arrété sur l’application de la loi du 30 décembre 1920, No 693). — Loi du 27 janvier 1921 sur les secours exceptionnels à accorder aux retraités et aspirants militaires, aux sous-officiers réengagés devenus invalids ou à leurs descendants — excepté les malades et mutilés de la guerre, auxquels se rapporte la loi du 20/II. 1920 [No 142], — ainsi qu’ aux invalides de droit et personnes jouissant de dons de charité. — Loi du 27/I. 1921 sur l’augmentation des allocations aux retraités et aspirants militaires, aux sous-officiers réengagés devenus invalides, à leurs veuves et orphelins, aux soldats invalides ou à leurs descendants, excepté les malades et mutilés de la guerre ou leurs descendants auquels se rapporte la loi du 20/IL 1920 [No 142], — ainsi qu’ aux invalides de droit, assujetis aux prescriptions des lois et décrets militaires actuellement en vigueur. — Loi du 3 mars 1921 [No 99] modifiant certaines prescriptions des lois du 17 décembre 1919 [No 2] et 3 janvier 1920 [No 3] sur les pensions de retraite des employés d’État. — III c) Le Placement du travail et les secours de chômage. — Décrets du Ministère de la Prévoyance sociale [No 18.573/E-1920] du 29 novembre concernant les Instituts de Travail de distcricts et l’application des prescriptions visant le placement du travail. — III. d) L’Inspection industrielle. — Loi du 27 janvier 1921 [No 47] sur l’élargissement de la compétence des inspecteurs industriels en Slovaquie —

Citace:

Sommaire. Sociální revue. Věstník Ministerstva sociální péče. Praha: Ministerstvo sociální péče, 1921, svazek/ročník 2, s. 159-160.