Sommaire.

Les prochaines tâches du Ministère de la Prévoyance sociale, par le Dr Joseph Gruber.
L’Emmigration en Tchéco-Slovaquie, par le Dr Fr. Mézl.
Les effort tendant à l’amélioration de l’éducation des enfants dépravés, par le Dr A. Tůma.
La législation ouvrière et sociale à l’Etranger: Le mouvement de la législation socialo-politique en Allemagne depuis le coup d’Etat de 11 novembre 1918 jusqu’à la fin de décembre 1919, par le Dr J. Kotek.
Les principes du Code russe du Travail de 1919, par le Dr H. Masařík.
L’activité des Offices territoriaux pour la protection des mutilés et malades de la guerre, par le Dr J. Brablec.
Les allocations de chômage pendant le thème semestre 1920 (avec une carte et deux diagrammes), par le Dr J. Janko.
L’Institut social de la République Tchèco-slovaque (rapports), par le Dr Rodolphe Petržíla.
Rapports divers. — Le Parlement. — Jurisprudence. — Note de la redaction.
Lois, décrets, arrêtés etc. — II. a) La protection des invalides de guerre. — Ordonnance du 25 octobre 1920 [No 602] aux termes de . laquelle on continuera pendant l’année 1921, à payer les allocation de cherté s’ajoutant aux pensions des victimes de la guerre. — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale [No 14.376/B-1920 du 24 novembre 1920] relatif la compétence des Offices territoriaux pour la protection des mutilés et malades de la guerre en ce qui concerne les changements d’adresse. II.b) La Protection des locataires. — Ordonnance du 22 décembre 1920 [No 665] relative au maintien en vigueur de l’autorisation donnée aux communes et aux offices des logements en ce qui concerne l’application de la loi du 30 octobre 1919 [No 592]. III. a) Les assurances sociales. — Ordonnance du 12 octobre 1920 [No 569] relative à l’application de la loi 25 février 1920· [No 145] instituant des Tribunaux miniers d’arbitrage. — Ordonnance du 28 semptembre 1920 [No 554] renfermant les status-types à servir aux conseils de bassin dans les mines. — Ordonnance du 30 octobre 1920 [No 598] stipulant la mise en vigueur de la loi du 25 février [No 145] sur les Tribunaux miniers d’arbitrage. — Ordonnance du 26 novembre concernant l’application de la loi sur la réglementation des conditions de travail et de salaires dans le travail à domicile. — Ordonnance du 30 décembre 1920 [No 694] qui maintient en vigueur l’ordonnance sur les contrats de travail des employés tombant sous le coup de la loi sur les employés de commerce. [Loi du 16 janvier 1910 (No 20 de l’ancien Code autrichien) et loi commerciale (No XXXVII 1875)]. — Circulaire du 27 décembre [No 669] modifiant en partie les prescriptions de l’ordonnance du 23 avril 1920 [No 255] relative aux salaires à payer dans l’industrie textile pour la confection commandée par l’Intendance militaire. III. b) Les assurances sociales. — Ordonnance du 3. septembre 1920 [No 568] stipulant le montant de cotisation à pcrvecoir par l’office territoriale pour l’assurance ouvrière en Slovaquie. — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale [No 5624/F 3-20] concernant certains instituts d’assurances et certains contrats d’assurance et leur légalité vis-à-vis des §§ 65—67 de la loi sur ľassurance-pension du 5 février 1920 |No 89]. — Ordonnance du 30 décembre 1920 [No 693] relative à l’application de la loi du 5 février 1920 [No 89] modifiant certaines prescriptions de la loi sur l’assurance. [Loi du 16 décembre 1906, article 1er de la loi de 1907 (Code autrichien), ordonnance impériale du 25 juin /1914 (No 138 de l’ancien Code autrichien)]. — Loi du 22 décembre 1920 [No 689] modifiant certaines prescriptions des lois sur l’assurance ouvrière contre la maladie. — Ordonnance du 31 janvier 1921 [No 86] réglementant les prescriptions relatives â l’assurance ouvrière contre la maladie en Slovaquie et dans la Russie sous-carpathienne. 111. c) Le Placement du travail et les secours de chômage. — Arrêté du Ministère de la Prévoyance sociale [No 18351/E 1920 du 17 novembre 1920] concernant l’allocation des secours de chômage aux légionnaires démobilisés. — Sommaire.

Citace:

Sommaire. Sociální revue. Věstník Ministerstva sociální péče. Praha: Ministerstvo sociální péče, 1921, svazek/ročník 2, s. 85-86.