Otto Scholz, conseiller supérieur au ministère de la justice à Prague: Les infractions commises par voie de radiophonie.
Le développement de la radiophonie et les abus de ce mode de telécommunication qui ont eu lieu dans ces derniers temps, nous amènent à examiner la question de savoir comment il faut compléter le droit actuel pour empêcher ou diminuer les abus de la radiophonie et les infractions qu’elle peut faire commettre. L’examen des conditions de la radiophonie nous conduit à reconnaître une certaine analogie entre elle et la presse, ce qui nous montre qu’il serait désirable de chercher à supprimer les abus de ces deux moyens de diffusion d’une façon analogue. Outre les mesures de prévention (le système de concession etc.), il faut penser aussi à la répression pénale. Dans ce domaine, il faut surtout compléter la responsabilité selon les règles générales du droit pénal par la responsabilité à raison de la négligence commise par les possesseurs de poste de radiodiffusion, ou par leurs répresentants, ainsi que, dans certains cas, par ceux qui diffusent la transmission, s’ils n’empêchent pas par leur faute qu’une infraction ne soit commise par la radiodiffusion. Les conditions de punition, la qualification et les peines des infractions commises par voie de radiophonie devraient être fixées d’une manière analogue à celles des infractions commises par voie de presse.