Soudní síň. Illustrovaný týdenní zpravodaj vážných i veselých soudních případů, 3 (1926). Praha: Vydavatel Ing. Josef Buchar, 576 s.
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= Sociální revue, 1 (1919)
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Sommaire.


La Partie officielle.
II. a) La Protection des invalides de guerre. — Ordonnance du 15 juillet 1920 (No. 436) concernannt la capitalisation de la rente d’invalidité confonmémens à la loi sur les allocations des invalides de guerre.
II. b) La Protection des locataires. — Ordonnance du 4 juin 1920 (No 381) relative à l’application de la loi du 30 mars 1920 (No 19) sur la protection du mouvement de const ruction dû à l’iniciative privée. —Ordonnance du 25 juin 1920 (No 409) concernant les prescriptions temporaires relatives à l’évacuation des locaux loues, etc.
III. b) La protection des travailleurs. —Ordonnance du 24 juin 1920 (No 395) prorogeant et en partie modifiant l'ordonnance sur te maintien en vigueur des certains contracts de travail concernant tes travailleurs soumis à la loi sur les employés de commerce (du 16 janvier 1910, No 20 du Code d’empire) et à ľarticle XXXVII de la loi commerciale die 1875.
— Ordonnance du 13 juillet 1920 (No 434) relative à l’applimitiiom de la loi sur les conseils ďéíafbfasemieinit et de bassin daims les mines. — Ordonnance du 3 août 1920 (No 472) stipulant la miise en vigueur de la loi du 25
février (No 144) sur tes conseils d’etablissement et de bassin dans leis mines.
III. b) Les assurances sociales. — Ordonnance du 18 mai 1920 (No
357) concernant l’application de la loi du 29 août 1919 (No 608) sur l’augmentation temporaire des rentes d’invalidité et de vieillesse dans les mines. — Ordonnance du 31 mai 1920 (No 372) concernant les pensions de
retraites des anciens fonctionnaires do l’Institut des Postes et télégraphes et de lelurs descendants. — Ordonnance du 4 juin 1920 (No 387) sur les pensions de vieillesse des employés du Contrôle des revenuls d’État, des
employés de la garde de finance des frontières, de l’ancienne garde de finance, ainsi que de leurs descendants. — Loi du 15 juillet 1920 (No 447) accordant dies allocations de cherté aux retraités et aspirants militaires, aux sous-officiers reengages devenus invalides, à leurs veuves et orphelins, aux soldats invalides ou à leurs descendants, excepté les maladies et les
mutilés de la guerre ou à leurs descendants aiuquels se rapporte la loi du 20 février 1920 (No 142), ainsi qu’aux invalides de droit et personnes jouissant de dons de charité. — Loi du 15 juillet 1920 (No 448) sur les secours exceptionnels à accorder aux retraités et aspirants militaires, aux sons-officiers réengagés devenus invalides ou à leurs descendants, aux soklats invalides ou à leurs descendants — excepté les malades et les mutilés de la guerre auxquels se rapporte la loi du 20 février 1920 (No 142), ainsi qu’aux invalides de droit et personnes jouissant de dons do charité. — Ordonnance du 14 août 1920 (No 486) concernant les pensions de retraite des employés de l’ancienne Imprimerie d'administration territoriale de Bohême, aujord’hui Imprimerie d'État, et de leurs descendants. — Ordonnance du 3 septembre 1920 (No 509) concernant l’assurance contre les accidents ides ouvriers dans la Russie subkarpathienno et en Slovaquie. — Ordonnance du 13 septembre 1920 (No 529) relative à la dissolution de la direction de ľlnstitut général deis assurance et confiant temporairement ľa dm in ist ration de l’Institut aux soins d’un commissaire d’État et d’une commission spéciale d’administration. — Ondommiaince idiui 13 septembre 1920 (No 522) reglémentant, conformément aux lois du 17 décembre 1919 (Nos 2 et 3 du Recueil des lois et décrets) les pensions de retraite des officiants du burneau (hommes et femmes), ainsi que de leurs ayants - droit. - Proposition de loi émanant du député J. Keibl et c. et bendanta à l’institution de l’assurance obligatoire des ouvriers - contre la viellesse et de l’assurance libre contre la viellesse des antisans-commercants et des agniculteurs. - Interpellation du député R. Bergmann et c. s’adressant au ministre de la prévoyanoe cociate et demandant une loi générale sur l’assurance ontre l’invalidité et la viieille'sse, ainsi que la création des maisons d’asile, dans lets communes. - Proposition de loi émanant du député Bezděk et c. et tendant à l’émission de la loi sur la représentation des minorités dans les administrations des Caisses de maladies. — Proposition du député Dr. J. Dolanský et c. conecnant la modification immédiate de l’article 16 alinéa 1 de la loi sur les assurances sociales du 21 août 1917 (No 363 de l’ancién Code d’empire. — Proposition de loi émanant du député Fr. Petrovický et c. et tendant à ľétablissement de l’assurance contre l'invalidité et la vielesse pour les petits industriels et les petits agriculteurs, assunance qui se baserait sur les memes principes que celle des ouvniers.
III. c) Le Placement du travail et les secours de chômage. — Mesures prises par le comité permanent de l’A. N. dé la R. tch.-sl. coniformément au § 54 de la Constitution du ler septembre 1920 (No 519) et concernant les secours à allouer en cas de chômage involontaire. — Proposition du sénateur Hecker et c. relative à la protection des ouvriers en chômage. — Proposition identique émanant du député A. Roscher et c. — interpellation du sénateur Witt et c. au sujet des entraves apportées aux baisses de prix et au sujet de l’arrêt de la production de la part des fabricants, arrêt entrainant le chômage. — Initerpellation du député Netolicky et c: s’adressant au ministres du commerce et de la prévoylance sociale, et visant le danger imminent du chômage des ouvriers condonniers eu général et à Skutě en particulier.
III. d) L’inspection industrielle. — Projet de loi élargissant la sphère d’activité des inspecteurs industriels en Slovaquie.
Citace:
Sommaire.. Sociální revue. Věstník Ministerstva sociální péče. Praha: Ministerstvo sociální péče, 1919, svazek/ročník 1, s. 523-524.
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