Albert Milota, professeur à l’université Komenský de Bratislava et sénateur: La conception normative de la faute pénale et l’avant-projet du Code pénal tchécoslovaque.
L’auteur déclare — d’accord avec le prof. Eberhart Schmidt — qu’il y a faute pénale selon la conception normative, si la situation générale de l’infraction ne contient rien qui eût rendu impossible que la norme se fasse valoir dans la pensée du coupable et qu’elle manifeste son efficacité même dans la procédure de motivation, Cette conception peut aussi nous montrer le chemin par lequel nous pourrions rapprocher ce postulat que la sanction pénale doit être adaptée à l’état dangereux du coupable, du principe (qui ne peut pas être abandonné) que la peine doit être fixée selon la faute. Le législateur peut atteindre ce but par trois moyens: il peut 1° définir en général la faute pénale par son élément normatif, 2° ou il peut prévoir des excuses spéciales dans les cas, où l’infraction a été commise sous l’inspiration de fortes raisons subjectives, 3° ou il peut seulement prescrire au juge de prendre en considération, lorsqu’il inflige la peine, les élémnets subjectifs qui sont à la base de la conception normative de la faute. L’auteur se prononce en faveur de la soiution 2 et 3, car il trouve l’eventualité indiquée au no 1 dangereuse pour la liberté individuelle en notre temps. Il examine sur cette base les différentes dispositions de l’Avant-projet tchécoslovaque qui n’a pas accepté la conception normative de la faute pénale mais qui s’est laissé influencer par la dite conception.