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= Sociální revue, 2 (1921)
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Sommaire


du No 6 de la „Sociálni Revue".
Les besoins socialo-civilisateurs de journalisme tchèque, par le prof. dr. Joseph Gruber.
L’inspection industrielle pendant ľannée 1920 par M. Fischer, ingénieur.
La politique du logement après la guerre dans la République tchécoslovaque, par le dr. Hynek Kubišta, chef.de section.
La législation ouvrière et soeialoi-politique à l’Étranger: L’aperçu de la législation socialo-politique dans la République autrichienne pendant la période du 30 octobre 1918 à la fin de l’octobre 1920, par le Dr. Fr. Janoštík.
La législation socialo-politique d’après-guerre en Italie, par M. G. Raggazoni.
Judicature.
Lois, décrets, ordonnances: L’Assistance aux invalides de guerre: La loi du 12 août 1921 No 310, prolonge le terme pour les annonces des rentes en vertu de la loi sur les pensions des mutilés et malades de la guerre et réglemente le payement des allocations de cherté à ajouter à leurs pensions. — La Protection des locataires: — Loi du 12 août 1921 Nio 304 sur la requisition des immeubles ou parties d’immeubles dans des buts d’utilité
publique. — L’ordonnance du 20 octobre 1921 No 374, modifie le § 2 de la loi du 8 juillet 1902 No 144 du Code de l’Empire concernant les avantages pour les maisons avec les logements ouvriers salubres et à (bon marché.
— La Protection des travailleurs: — La loi dui 12 août 1921 No 309 sur l’oppreisìsiion et la protection de la liberté d’association. — La loi du 12 août 1921 No 330 sur les comités d’entreprise. — La loi du 12 août 1921
No 335, modifie le § 5 de la loi du 25 février 1920 Nio 143 sur la participation des employés des mines à l’administration des entreprises minières et sur leur participation aux bénéfices nets. — L’arrêté du 4 octobre 1921 No 367 concernant les saíairels dans l’industrie textile pour la confection commandée pour l’Intendance militaire.— L’arrêté du 14 octobre 1921
No 375 isur l’institution de la Commision centrale du travail à domicile pour la fabrication de la marchandise de nacre, —L’ordonance du 26. octobre 1921 No 3183 sur le maintien des contracts de traviai pendant la mobilisation.
— Les assurances sociales: — La loi du 12 août 1921 No 289 sur les allocations et secours des employés et des retraités des communes et des districts en Bohême, Moravie et Silesie, et de leuns survivants. —
L’ordonance du 25 août 1921 Nio 298, réglemente, en vertui'du § 7 de la loi du 17 decembre 1919 No 3 du recueil des lois et décrets ex 1920, en Slovaquie des pensions de retraites et des rentes des anciens employés
d’État de système hongrois et de leurs survivants, arrange la mise en compte des avances accordés auxdites personnes pour ce règlement, prépare l’application de la loi du 3 mars 1921 No 99 du recueil des lois et décrets, et introduit, en vertu de l’article X. de la loi du 17 decembre 1919
No 2 du recueil des lois et décrets ex 1920, certaines règles quii sont en vigueur au territoire de la République sauf la Slovaquie et la Russie Subcarpathique. — La loi du 12 août 1921 Nio 299 sur les allocations de cherté à ajouter aux pensions suivant la loi sur ľassurance contre ľinvalidité et la vieillesse. — La loi du 12 août 192,1 No 300 modifiant la loi
concernant ľassurance contre les accidents du. travail. — L’ordonnance du 25 août 1921 No 345 sur le tarif des drogues pour les médicaments inofficiels à compte des parties jouissant de modérations. — L’ordonnance du 25 août 1921 No 346 sur le tarif deis drogues au code médicamentaire autrichien Ed. VIII. pour les parties jouissant de modérations.
— L’ordonnance du 5 octobre 1921 No 366 concernant l’application de la loi du 10 août 1921 No 303 sur l’augmentation temporaire des rentes
d’invalidité et de vieillesse dams les mines en Slovaquie et Russie Subcarpathique. — Le placement du travail et les allocations au chômage: — La loi du 12 août 1921 No 314 sur la concession d'une subvention d’État pour l’exécution des ouvrages de commande pour l’amélioration et régulation des rivières en Moravie. — La loi du 12 août 1921 No 322 surle secours au chômage. — L'ordohance du 19 septembre 1921 No 19500 E, concernant l’application de la loi du 12 août 1921 No 322 sur le secours au chômage.
Citace:
Kalendář. Slovník veřejného práva Československého, svazek II. I až O. Brno: Nakladatelství Polygrafia – Rudolf M. Rohrer, 1929, s. 136-136.
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